Conditions de licence des fichiers numériques Aela Creations
Dernière mise à jour : 25/09/2026
Les présentes conditions régissent l’utilisation de tout fichier numérique vendu par Aela Creations sur le site aelacreations.fr, qu’il s’agisse d’un fichier de broderie machine, d’une illustration ou d’un fichier vectoriel. En achetant un fichier numérique sur ce site, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci dessous.
1. Objet
Cette page définit les droits et obligations attachés à l’achat d’un fichier numérique auprès d’Aela Creations, atelier de marquage textile artisanal basé à Melgven, en Bretagne. Elle complète les conditions générales de vente du site, qu’elle ne remplace pas.
2. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers numériques proposés à la vente, qu’ils soient destinés à la broderie machine, à l’impression, au floqué, à la découpe ou à tout autre usage, sont des créations originales d’Aela Creations. Aela Creations reste l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces fichiers, avant comme après leur achat.
L’achat d’un fichier ne constitue en aucun cas un transfert de propriété sur l’oeuvre. Le client acquiert exclusivement un droit d’utilisation (une licence), dans les limites définies ci dessous.
3. Licence Usage Personnel
Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, tout fichier numérique est vendu avec une licence d’usage personnel, non exclusive, non transférable et sans limite de durée.
Cette licence autorise le client à :
- utiliser le fichier pour ses propres réalisations, à titre privé ;
- reproduire le motif sur ses propres supports (vêtements, linge de maison, accessoires, objets personnalisés) autant de fois qu’il le souhaite, pour un usage strictement personnel ou destiné à un cadeau.
Cette licence ne permet pas la vente d’articles produits à partir du fichier.
4. Licence Usage Commercial
Toute production destinée à la vente nécessite une licence d’usage commercial. Selon la fiche produit, cette licence peut être :
- incluse d’office dans le prix du fichier (mention indiquée clairement sur la fiche) ;
- proposée en option payante au moment de l’achat ;
- disponible sur demande, en contactant Aela Creations.
Sauf indication contraire précisée sur la fiche produit ou dans un accord écrit, la licence commerciale autorise la production et la vente d’articles physiques intégrant le motif, dans la limite de quantité éventuellement mentionnée. Elle ne confère à aucun moment le droit de revendre le fichier lui même, sous quelque forme que ce soit.
Pour toute utilisation commerciale à grande échelle, en série illimitée, ou pour un usage en marque blanche, contactez Aela Creations afin d’établir une licence étendue adaptée.
5. Usages strictement interdits
Quelle que soit la licence acquise, il est interdit de :
- revendre, céder, prêter, offrir, partager ou redistribuer le fichier, en l’état ou modifié ;
- mettre le fichier à disposition sur un site internet, un cloud, une plateforme de partage de fichiers ou un réseau social ;
- revendiquer la création ou la propriété intellectuelle du motif ;
- utiliser tout ou partie du motif pour concevoir un fichier concurrent destiné à la vente ;
- utiliser le fichier à des fins illégales, diffamatoires, haineuses ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la résiliation immédiate de la licence accordée, sans préjudice des poursuites éventuelles pour atteinte à la propriété intellectuelle.
6. Compatibilité et limitation de responsabilité
Fichiers de broderie machine : les fichiers sont fournis dans les formats standards du marché (PES, DST, JEF, EXP, VP3 selon le produit). Il appartient au client de vérifier, avant achat, la compatibilité du format avec sa machine à broder. Le rendu final peut varier selon la machine, le fil, la stabilisation et le support utilisés : Aela Creations ne saurait être tenue responsable d’un résultat lié aux conditions de production du client.
Illustrations et fichiers vectoriels : les fichiers sont fournis dans les formats précisés sur chaque fiche produit (SVG, AI, EPS, PDF, PNG haute résolution selon les cas). Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec son propre logiciel ou sa machine de découpe avant achat.
7. Téléchargement et droit de rétractation
Les fichiers numériques sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement. Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le téléchargement a commencé, le client y ayant expressément consenti au moment de la commande, avant tout accès au fichier.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après le téléchargement du fichier, sauf en cas de fichier défectueux ou non conforme à sa description.
8. Fichiers personnalisés et sur mesure
Les créations réalisées sur mesure à la demande d’un client (digitalisation d’un logo, vectorisation d’une illustration, motif exclusif) font l’objet des mêmes règles de propriété intellectuelle, sauf accord écrit spécifique prévoyant une cession de droits. Le devis ou la confirmation de commande précise, le cas échéant, l’étendue de la licence accordée sur la création sur mesure.
9. Modification des présentes conditions
Aela Creations se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à un achat est celle en vigueur au jour de la commande.
10. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation d’un fichier numérique ou pour obtenir une licence commerciale étendue, contactez Aela Creations :